Conditions générales de ventes

CGV / CGU

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Cavesdupalm.re vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. En ce qui concerne les professionnels, le tribunal de commerce de Saint-Pierre (97410) est seul compétent. En ce qui concerne les particuliers, ceux-ci peuvent saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment du passage de la commande.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

Les Caves du Palm se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel.

LIVRAISON ET RECEPTION

Livraison à domicile :

Les vins sont livrés en coffrets, de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, cedex, hors département de la Réunion (974).

Les Caves du Palm s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque commande, et varient en fonction du lieu de destination et du secteur choisis par le client.

Les livraisons à domicile des coffrets de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles seront traitées par le transporteur Coursier O.I. . Coursier O.I. livre les commandes sur toute l’ile sous 72h (3 jours ouvrés) hors Cilaos. La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, par prise de rendez-vous entre Coursier O.I. et le destinataire. soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition (mail ou sms), et Coursier O.I. prend rendez-vous pour un deuxième passage de distribution.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, et faites d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les Points de retraits :

le retrait des commandes en point relais est gratuit. Pour toute commande vous avez la possibilité de faire un retrait dans les deux sites suivants :

  • Palm Hôtel & Spa 5*, 43 rue des Mascarins, 97429 Petite Ile, 0262 56 30 30
  • Iloha Seaview Hôtel, 44 rue Georges Pompidou, Pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu 0262 34 89 89

Le client ou le destinataire est informé de la mise à disposition de la commande par mail ou sms. Le client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement aux Caves du Palm qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client aux coûts réels des frais de port et de préparation.

Pour toute autre demande de commande spécifique, veuillez contacter Les Caves du palm en remplissant le formulaire dans l’onglet “contact”. Une réponse vous sera apportées dans les plus bref délais.

FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur dans l’état initial de l’envoie. Il dispose ensuite, à compter de ce signalement de 14 jours francs pour faire retour, de ses produits, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Les Caves du Palm est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage , de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) à L’ile de la Réunion (TVA à 8.5 %) hors transport.

PAIEMENT

Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Les Caves du Palm et envoyée au client par mail.
Les produits restent la propriété des Caves du Palm jusqu’au règlement intégral des factures.

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

RÈGLEMENT | Jeu-concours Vinocité

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

Les Caves du Palm, dont le siège social est situé Petite-Ile à La Réunion, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé “JEU CONCOURS VINOCITE” dont les gagnants seront désignés par tirage au sort ensuivant les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du vendredi 11 au dimanche 13 novembre 2022 pendant le salon Vinocité à Saint-Denis de La Réunion.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne, majeure, résidant en France ou à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il sera attribué 3 lots.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

 

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le salon Vinocité, aux dates indiquées dans l’article 1. Chaque participant doit s’inscrire à la newsletter des Caves du Palm via la Trendy Kabine présente sur le salon Vinocité s’il veut avoir une chance de remporter le lot.

 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectué le mercredi 16 novembre 2022 à 15h.

 

ARTICLE 5 – DOTATIONS

3 Ateliers Dégustation au Palm Hotel & Spa***** pour 2 personnes, selon disponibilités. Date de validité du bon cadeau : vendredi 30 juin 2023. Valeur du bon cadeau : 100€

 

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par mail le/la gagnant(e) tiré(e) au sort et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur dotation. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de disfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 8 – Traitement des données à caractère personnel

1 – Objet du traitement La société Les Caves du Palm dont le siège est situé à Petite-Ile (La Réunion) organise le jeu concours Vinocité et prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir son entreprise par le biais d’un jeu concours.

2 – Catégories de données • Identité : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse, Mail

3 – Destinataires des données Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de contact sont à destination de : Sébastien Chabbert, Responsable des Caves du Palm

4 – Durée de conservation Les données à caractère personnel collectées relatives à la participation au jeu concours sont conservées pour une durée de 10 ans .

5 – Droits des participants Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (Cf. cnil.fr pour plus d’information sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). Contacter notre DPO par voie électronique : lescaves@palm.re Contacter notre DPO par voie postale : M CHABBERT Sébastien 43 rue des mascarins 97429 Petite-Ile Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil

 

Article 9 – ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement est disponible sur notre Site internet www.lescavesdupalm.re